Revendre un produit encore sous garantie : ce qui se transmet

En bref

Quand vous revendez un produit encore sous garantie, la garantie ne disparaît pas : elle suit le bien. Mais selon que vous vendez ou que vous achetez, à un particulier ou à un professionnel, les obligations ne sont pas les mêmes.

Ce qui suit le produit

La garantie légale de conformité reste valable si le bien est revendu à un autre consommateur. Elle s’exerce toujours contre le vendeur professionnel d’origine.
La garantie commerciale (garantie constructeur, extension de garantie) est transmissible aux acheteurs successifs.

Si vous vendez à un particulier

Vous n’êtes tenu que de la garantie des vices cachés : un défaut non apparent, qui existait déjà au moment de la vente et qui rend le bien inutilisable ou en diminue fortement l’usage.
L’acheteur dispose de 2 ans à partir de la découverte du défaut, dans la limite de 20 ans après la vente.
S’il prouve le vice, il peut garder le bien avec une réduction du prix, ou le rendre contre remboursement. Si vous connaissiez le défaut, il peut en plus demander une indemnisation.
Vous n’avez pas à fournir la garantie légale de conformité, qui ne concerne que les ventes par un professionnel.

Si vous achetez d’occasion

À un professionnel : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (2 ans, avec une présomption d’un an pour l’occasion) et de la garantie des vices cachés. Cela vaut aussi pour un produit reconditionné.
À un particulier : seule la garantie des vices cachés s’applique.
Vérifiez que la description du bien correspond à ce qui est livré : un écart est un défaut de conformité.

Les documents utiles à la revente

Les pages officielles ne fournissent pas de liste de documents à remettre. Il est cependant utile, pour la suite, de conserver et de transmettre :

la facture d’origine, qui prouve la date d’achat et le vendeur ;
le contrat écrit de la garantie commerciale, s’il y en a un ;
les devis ou factures de réparation éventuels.

Si un défaut apparaît plus tard, ces pièces permettent à l’acheteur d’agir contre le bon interlocuteur.

Garder ses preuves

SmartGarantie vous permet de garder la facture de chaque produit, avec ses dates, au même endroit. Vous retrouvez ainsi la date d’achat et la fin de garantie le jour où vous revendez.